CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – NOT YOGA
Article Préliminaire – Définitions
Abonnement : contrat signé par un Adhérent lui permettant d’accéder aux prestations proposées par NOT YOGA à des tarifs préférentiels en contrepartie du versement d’une somme mensuelle indiquée dans les conditions particulières.
Adhérent/Abonné : toute personne physique ou morale ayant souscrit à un Abonnement ou acheté des Crédits ou un Pack. L’Adhérent accepte l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente à la date d’achat.
Conditions Générales de Vente : présentes dispositions régissant les relations contractuelles entre NOT YOGA et les Adhérents.
Crédits : unités attribuées aux Adhérents suite à l’achat de Crédits, d’un Pack ou d’un Abonnement, permettant d’accéder aux Sessions.
Pack : lot de Crédits vendu par NOT YOGA.
Session : séance de yoga ou d’activité bien-être animée par un coach.
Studio : espace dédié à la pratique du yoga et exploité par NOT YOGA.
Titre : désigne les Crédits, Packs ou Abonnements.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le cadre exclusif des relations contractuelles entre NOT YOGA et l’Adhérent. Elles s’appliquent à l’ensemble des Adhérents et excluent tout autre document ou brochure publicitaire.
Article 2 – Modalités d’inscription et conditions d’accès
Toute personne souhaitant participer à une Session doit au préalable acquérir un Titre, soit en achetant un Pack de Crédits, soit en souscrivant un Abonnement. Une fois en possession des Crédits, du Pack ou de l’Abonnement, l’Adhérent sera considéré comme membre de NOT YOGA pour la durée de validité du Titre. L’achat entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
L’Adhérent doit ensuite s’inscrire à la Session, soit en ligne via le site internet ou l’application NOT YOGA, soit directement sur place auprès du personnel. L’accès aux Studios est limité à la capacité maximale indiquée à l’article 17. L’Adhérent est responsable de la vérification de ses réservations (lieu, date, heure et nombre de places). Toute modification doit être effectuée au plus tard 12 heures avant le début de la Session.
Article 3 – Conditions Générales de Vente applicables
Les CGV peuvent être mises à jour sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de l’acquisition du Titre. Le règlement intérieur en vigueur est celui applicable le jour de la Session. En s’inscrivant aux Sessions, l’Adhérent accepte de s’y conformer.
Article 4 – Prestations, durée, report et résiliation
4.1 Conditions
Les Crédits, Packs et Abonnements donnent un droit personnel et incessible d’accès aux Sessions. Toute annulation ou modification doit intervenir au minimum 12 heures avant la Session. En cas d’annulation tardive ou d’absence, la Session ne sera pas remboursée et pourra donner lieu à l’application d’une pénalité de 5 euros. L’Adhérent doit être médicalement apte à pratiquer et respecter les consignes de sécurité et d’hygiène de NOT YOGA.
4.2 Durée de validité
Les Packs de Crédits ont une durée de validité selon le nombre de Crédits. Toute promotion ou offre spécifique indique sa durée propre.
4.3 Report et suspension
Les Sessions non utilisées à l’expiration d’un Titre ne sont pas remboursables. La durée de validité peut être prorogée en cas de fermeture du Studio, d’incapacité médicale supérieure à un mois, de grossesse ou de mutation au-delà de 25 km. La suspension des Abonnements doit avoir une durée minimale d’un mois et est limitée à deux suspensions annuelles pour les Abonnements avec engagement, avec prolongation correspondante de la période d’engagement.
4.4 Période d’engagement et résiliation
Les Abonnements peuvent avoir un engagement de 3, 6 ou 12 mois selon la formule choisie. L’Adhérent peut résilier hors période d’engagement avec un préavis de 15 jours ouvrés. La résiliation pendant la période d’engagement est soumise aux conditions d’abattement définies dans les CGV. Des exceptions s’appliquent en cas de maladie grave, accident, décès, licenciement économique, mutation ou grossesse, sous réserve de justificatifs appropriés.
Article 5 – Tarifs et règlement
Les tarifs sont affichés en ligne et en studio et peuvent être modifiés par NOT YOGA. Les paiements peuvent être effectués par prélèvement automatique, chèque, virement ou carte bancaire. En cas d’incident de paiement, NOT YOGA se réserve le droit de suspendre l’accès aux Studios, de résilier le contrat et d’appliquer des pénalités de 8 % sur les sommes restant dues. Le paiement par carte est sécurisé via Stripe.
Article 6 – Règlement intérieur
L’Adhérent doit respecter les règles de sécurité, d’hygiène et de conduite à l’intérieur des Studios. Les comportements violents, discriminatoires ou dangereux, l’introduction d’animaux ou de nourriture, ou le non-respect des consignes sont interdits. La tenue adaptée est obligatoire. Tout manquement peut entraîner exclusion ou pénalités financières.
Article 7 – Paiement par carte bancaire
Le montant est débité au moment de la validation de la commande. Le paiement est sécurisé via Stripe.
Article 8 – Assurance
NOT YOGA décline toute responsabilité pour les effets personnels non sécurisés. L’Adhérent est invité à souscrire une assurance individuelle accident facultative pour les activités pratiquées.
Article 9 – Droit de rétractation
Pour tout achat en ligne, l’Adhérent dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sauf prestations immédiates. Les Packs et Abonnements sont nominatifs et non transférables.
Article 10 – Litiges
Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes, notamment du lieu de résidence de l’Adhérent ou du lieu de survenance du fait litigieux.
Article 11 – Médiation
En cas de réclamation, l’Adhérent doit contacter le service client. Si aucune solution amiable n’est trouvée, il peut saisir le médiateur de la consommation AME dans un délai d’un an.
Article 12 – Dispositions diverses
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre NOT YOGA et l’Adhérent. La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres clauses.
Article 13 – Force majeure et résiliation
Les Crédits et Packs ne peuvent être résiliés, sauf fermeture du Studio supérieure à deux mois, auquel cas l’Abonnement peut être résilié et les Sessions non effectuées remboursées. NOT YOGA peut annuler une Session pour manque de personnel ou de participants et prolonger la validité du Titre.
Article 14 – Sécurité et responsabilité
L’Adhérent est responsable de sa pratique et de ses effets personnels. NOT YOGA est responsable uniquement des effets rangés dans les casiers.
Article 15 – Données personnelles
Les données de l’Adhérent sont utilisées pour la gestion des Abonnements et Packs et l’envoi d’informations. L’Adhérent peut exercer son droit d’accès et de modification.
Article 16 – Produits dérivés, prêt et retours
NOT YOGA peut prêter des accessoires (tapis, blocs, sangles) pour les Sessions. Ces accessoires doivent être retournés à la fin de la Session. Les articles achetés peuvent être retournés sous sept jours s’ils sont dans leur état d’origine.
Article 17 – Divers
Le Studio est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. La fréquentation maximale est limitée pour chaque Cours et indiquée dans les plannings. Les horaires d’accès sont définis par le planning des Sessions. L’Adhérent doit arriver 10 minutes avant le début de sa Session. Le retard peut entraîner un refus d’accès ou l’application de pénalités financières.
